Conditions Générales de Vente

⚠️ Modèle à faire valider par un juriste. Remplacez les éléments entre [crochets].

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme Livré Malin et les commandes de repas passées auprès des restaurants partenaires du Bessin, livrées à domicile ou à emporter.

2. Commande

Le client sélectionne un restaurant, compose son panier (une commande = un seul restaurant), renseigne son adresse et valide sa commande. Un abonnement Livré Malin actif est requis pour commander.

3. Prix & frais de livraison

Les prix des produits sont fixés par les restaurants et affichés TTC. Des frais de livraison, calculés selon la distance, s’ajoutent en cas de livraison. Le montant total est indiqué avant validation.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé [Stripe]. La commande est confirmée après acceptation du paiement.

5. Livraison & retrait

La livraison est assurée dans la zone couverte (rayon maximum [20] km). Les délais sont estimatifs. Le retrait sur place est possible selon le restaurant.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables. [À préciser pour l’abonnement.]

7. Abonnement

L’abonnement Livré Malin est un service à reconduction [mensuelle] au prix de [prix] €/mois. Il est résiliable à tout moment depuis l’espace client, sans frais.

8. Réclamations & médiation

Toute réclamation peut être adressée à [email]. Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux de [ville].